Bibliothèque de métriques unifiées - Émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone
Question d'aide
Quelle quantité de substances appauvrissant la couche d’ozone l’entreprise a-t-elle émise du fait
de ses activités, au cours de la période ?
Résumé
"Substances appauvrissant la couche d’ozone" désigne les substances répertoriées dans le Protocole
de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Le Protocole vise à éliminer
progressivement la production et l’utilisation de substances telles que les chlorofluorocarbones
(CFC), les halons et autres produits chimiques de transition.
Unité
Tonnes
Description
L’indicateur vise à évaluer l’utilisation par l’entreprise de substances répertoriées comme "appauvrissant la couche d’ozone" dans le Protocole de Montréal relatif aux substances. La mesure des substances doit être effectuée en tonnes.
Définition réglementaire
Selon le (UE) 2022/1288 du 6 avril 2022, la métrique est définie comme "Tonnes équivalentes de substances appauvrissant la couche d'ozone par million d'euros investi, exprimées en moyenne pondérée".
Sources
- Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288 of 6 April 2022 supplementing Regulation (EU) 2019/2088 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the details of the content and presentation of the information in relation to the principle of do no significant harm. ANNEX I (Table 2, Indicators applicable to investments in investee companies, Emissions section, Indicator 3)
- See the full list of substances according to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Exemples
Si votre organisation génère des émissions classées comme substances appauvrissant la couche d'ozone selon le Protocole de Montréal sur les substances.