Bibliothèque de métriques unifiées - Déchets non recyclés
Question d'aide
Résumé
Unité
Description
La question vise à examiner les capacités de gestion des déchets de l’entreprise en demandant une divulgation des déchets non recyclés dans l’ensemble des opérations de l’entreprise, exprimés en tonnes métriques.
Définition réglementaire
"Déchets non recyclés" désigne tout déchet non recyclé au sens du "recyclage" à l'article 3, paragraphe 17, de la directive 2008/98/CE.
Selon l'article 3, paragraphe 17, de la directive 2008/98/CE, le "recyclage" désigne toute opération de valorisation par laquelle des déchets sont retraités en produits, matériaux ou substances, que ce soit à des fins initiales ou autres. Il inclut le retraitement des matières organiques mais n'inclut pas la valorisation énergétique ni le retraitement en matériaux destinés à être utilisés comme combustibles ou pour des opérations de remblayage.