Bibliothèque de métriques unifiées - Manque de diligence raisonnable
Question d'aide
L'entreprise a-t-elle mis en place un processus de diligence raisonnable pour identifier, prévenir,
atténuer et traiter les impacts négatifs sur les droits de l'homme, au cours de la période?
Résumé
Les entreprises particulièrement dépendantes des chaînes d’approvisionnement mondiales dotées de
solides pratiques de diligence raisonnable bénéficieront d’un net avantage en matière de
développement durable et de sujets ESG.
Unité
Booléen : Oui ou Non
Description
La diligence raisonnable évalue les mesures prises par une organisation pour identifier et agir face aux risques réels et potentiels pour les personnes et l'environnement. Le processus ne couvre pas seulement les opérations propres de l’organisation mais l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement mondiale.
Définition réglementaire
Part des investissements dans des entités sans processus de diligence raisonnable pour identifier, prévenir, atténuer et traiter les impacts négatifs sur les droits de l'homme.
Sources
- Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288 of 6 April 2022 supplementing Regulation (EU) 2019/2088 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the details of the content and presentation of the information in relation to the principle of do no significant harm . ANNEX I (Table 3, Additional indicators for social and employee, respect for human rights, anti-corruption and anti-bribery matters, Human Rights, Indicator 10)
Exemples
Des exemples de diligence raisonnable peuvent inclure l’analyse de l’impact des opérations commerciales sur la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise, l’environnement ou les droits humains fondamentaux.