Bibliothèque de métriques unifiées - Comité de gouvernance d'entreprise

La gouvernance d’entreprise est un élément clé pour améliorer l’efficacité économique et la croissance ainsi que pour renforcer la confiance des investisseurs. La gouvernance d’entreprise implique un ensemble de relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et d’autres parties prenantes.

Définition réglementaire

La gouvernance d’entreprise est traditionnellement définie comme le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées et comme un ensemble de relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et ses autres parties prenantes.

• GREEN PAPER The EU corporate governance framework / COM(2011) 164 final /
• OECD Principles of Corporate Governance , p.11
• Directive of the European Parliament and of the Council on Corporate Sustainability Due Diligence and amending Directive Directive (EU) 2019/1937

L’exemple de structure du comité de gouvernance du conseil d’administration comprend des administrateurs exécutifs et non exécutifs. Les articles, les statuts et la constitution d’une organisation décrivent les obligations du conseil d’administration. Le comité veille au respect des obligations énoncées.