Bibliothèque de métriques unifiées - Activités ayant un impact négatif sur les zones sensibles à la biodiversité

Les zones sensibles à la biodiversité font notamment référence aux écosystèmes particulièrement riches en biodiversité et considérés comme importants pour la conservation et la protection de diverses espèces de plantes, d'animaux et de micro-organismes.

Vous pouvez vérifier si vos activités sont situées dans ou près de zones de biodiversité sensibles avec les outils de recherche suivants:

Natura 2000 network of protected areas viewer tool

UNESCO World Heritage

Key Biodiversity Areas

Définition réglementaire

Selon le Réglement délégué (EU) 2022/1288 du 6 avril 2022, les "Activités ayant un impact négatif sur des zones sensibles à la biodiversité" désigne les activités qui sont caractérisées par tous les éléments suivants:

a) ces activités entraînent la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces et perturber les espèces pour lesquelles une aire protégée a été désignée;

b) pour ces activités, aucune des conclusions, mesures d'atténuation ou évaluations d'impact adoptés en vertu de l'une des directives suivantes ou des dispositions nationales ou internationales des normes équivalentes à ces directives ont été mises en œuvre.

Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288 of 6 April 2022 supplementing Regulation (EU) 2019/2088 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the details of the content and presentation of the information in relation to the principle of do no significant harm.

ANNEX I. (18)

Si vous avez des activités dans une zone protégée, qui sont impliquées dans des controverses liées à la biodiversité, alors ces activités impactent négativement une zone sensible à la biodiversité