Bibliothèque de métriques unifiées - Émissions de polluants atmosphériques

Quelle quantité de polluants atmosphériques l’entreprise a-t-elle générée au cours des processus d’approvisionnement en production, au cours de la période ?

Les directives de l'UE réglementant actuellement les concentrations dans l'air ambiant des principaux polluants visent à éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs des polluants atmosphériques sur la santé humaine et l'environnement en mettant en œuvre des limites ou des valeurs cibles pour les concentrations ambiantes de polluants atmosphériques.

Tonnes

Selon le (UE) 2022/1288 du 6 avril 2022, la métrique est définie comme « Tonnes équivalentes de polluants atmosphériques par million d'euros investi, exprimées en moyenne pondérée ».

Définition réglementaire

"Polluants atmosphériques" : les émissions directes de dioxydes de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et de particules fines (PM2,5) telles que définies à l'article 3, points (5) à (8), de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil, l'ammoniac (NH3) visé dans cette directive et les métaux lourds (HM) visés à l'annexe I de cette directive.

Conformément à l'article 3 de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE, les définitions des polluants comme suit :

(5) "Dioxyde de soufre" ou SO2 désigne tous les composés soufrés exprimés en dioxyde de soufre, y compris le trioxyde de soufre (SO3), l'acide sulfurique (H2SO4) et les composés soufrés réduits tels que le sulfure d'hydrogène (H2S), les mercaptans et les sulfures de diméthyle ; 6° "Oxydes d'azote" ou NOx désigne l'oxyde nitrique et le dioxyde d'azote, exprimés en dioxyde d'azote ; (7) "Composés organiques volatils non méthaniques" ou COVNM : tous les composés organiques autres que le méthane, capables de produire des oxydants photochimiques par réaction avec des oxydes d'azote en présence de la lumière du soleil ; (8)"Particules fines" ou PM2,5 : des particules dont le diamètre aérodynamique est égal ou inférieur à 2,5 micromètres (μm);

Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288 of 6 April 2022 supplementing Regulation (EU) 2019/2088 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the details of the content and presentation of the information in relation to the principle of do no significant harm. ANNEX I (Table 2, Indicators applicable to investments in investee companies, Emissions section, Indicator 2)

Directive (EU) 2016/2284 of the European Parliament and The Council of 14 December 2016 on the reduction of national emissions of certain atmospheric pollutants, amending Directive 2003/35/EC and repealing Directive 2001/81/EC. Article 3, Points (5), (6), (7), (8)

Veuillez consulter l'article 3 de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen pour la liste détaillée des émissions de polluants atmosphériques et leurs définitions.