Paysage du cadre ESG mondial

Quels sont les cadres ESG les plus courants ?

Taxonomie de l'UE
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La taxonomie de l'UE est composée de trois répertoires importants :

Taxonomie verte
Règlement relatif à la divulgation d'informations sur le financement durable (SFDR)
Directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD)
Taxonomie verte :

Entrée en vigueur le 12 juillet 2020

La Taxonomie verte (Taxonomie de l'UE) est un dictionnaire ou un système de classification permettant de définir les activités durables. Avec 6 objectifs environnementaux principaux, elle évalue plus de 100 activités économiques. L'objectif de la taxonomie est d'empêcher l'écoblanchiment et d'aider les investisseurs à faire des investissements plus écologiques et à augmenter les investissements durables, afin de mieux mettre en œuvre le pacte vert européen.

SFDR :

Entrée en vigueur en mars 2021

Les gestionnaires d'actifs, les fonds de pension et les assureurs détenant des actifs dans l'Union européenne doivent divulguer la manière dont ils prennent en compte les risques ESG dans leurs décisions d'investissement, y compris les déclarations sur la diligence raisonnable des risques de durabilité et la mesure des impacts négatifs sur la durabilité au niveau de l'entité (ou du produit) - Principaux impacts négatifs sur la durabilité (PAI). Les fonds doivent inclure les informations correspondantes sur leurs sites web, leurs documentations et leurs rapports aux investisseurs.

CSRD :

Entrée en vigueur en 2023

CSRD est une réforme de la NFRD, dans laquelle les sociétés non financières (sociétés européennes cotées et grandes sociétés d'intérêt public employant plus de 500 personnes et dont le total du bilan est supérieur à 20 millions d'euros ou dont le chiffre d'affaires net est supérieur à 40 millions d'euros) doivent divulguer la proportion d'activités économiques durables sur le plan environnemental qui s'alignent sur les critères de la taxonomie de l'UE.

TCFD : Task Force on Climate-related Financial Disclosure (Groupe de travail sur les informations financières relatives au climat)
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La Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) a été créée en 2015 par le Conseil de stabilité financière (CSF) pour élaborer des informations cohérentes sur les risques financiers liés au climat à l'usage des entreprises, des banques et des investisseurs dans le cadre de la communication d'informations aux parties prenantes. De plus en plus de pays incitent les entreprises et les institutions financières à rendre compte de leurs risques liés au climat sur une base obligatoire plutôt que volontaire en s'appuyant sur le cadre de la TCFD, la mise en œuvre la plus récente étant celle de la SEC américaine.

ISSB (International Sustainability Standards Board, dans le cadre des IFRS)
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Le 2021, lors de la 26e conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP26), les normes IFRS ont annoncé la création d'un Conseil international des normes de développement durable (ISSB), qui guidera les entreprises sur les informations relatives au développement durable que les investisseurs devraient intégrer dans les états financiers.

SASB (The Sustainability Accounting Standards Board)
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Le SASB est une organisation à but non lucratif, fondée en 2011 pour développer des normes comptables en matière de développement durable. La SASB a développé un ensemble complet de 77 normes industrielles. En novembre 2018, SASB a publié ces normes, fournissant un ensemble complet de normes sectorielles applicables à l'échelle mondiale qui identifient l'ensemble minimal de sujets de durabilité financièrement importants et leurs métriques associées pour l'entreprise type d'un secteur.

Paysage de la réglementation ESG mondiale
🇪🇺 Union européenne
Janvier 2022 (période de déclaration 2021) : informations qualitatives et informations sur la proportion d'activités éligibles à la taxonomie devant être divulguées ;

Janvier 2023 (période de reporting 2022) : l'acte délégué s'appliquera pleinement aux entreprises non financières relevant du NFRD pour commencer à rendre compte de l'alignement des activités éligibles à la taxonomie ;

🇬🇧 Royaume-Uni
Divulgation obligatoire des informations alignées sur la TCFD dans l'ensemble de l'économie britannique d'ici 2025

La FCA a précisé que les entreprises n'auront plus à se conformer à la fois aux méthodologies de la TCFD et à celles de la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)4 de l'Union européenne : seule la divulgation des mesures utilisant les méthodologies de la TCFD sera exigée.

🇺🇸 États-Unis
La SEC a proposé de nouvelles règles pour les informations sur le changement climatique, en accord avec les informations du groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD). Elle exige la divulgation des émissions de gaz à effet de serre des champs d'application 1 et 2, et des émissions du champ d'application 3 si l'entreprise a fixé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui inclut les émissions du champ d'application 3. Les plus grandes entreprises devront commencer à divulguer les risques climatiques au cours de l'exercice 2023, tandis que les autres entreprises auront jusqu'à l'exercice 2024 pour le faire.

🇨🇳 Chine
La Bourse de Shanghai demande aux entreprises du marché STAR (Science and Technology Innovation Board) de divulguer des informations ESG dans leurs rapports annuels à partir de 2022.

En 2008, la Bourse de Shanghai a demandé aux entreprises de divulguer des informations environnementales dans ses lignes directrices sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

🇭🇰 Hong Kong SAR
La Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong (SFC) a annoncé qu'à partir de janvier 2022, les fonds ESG et les produits de fonds axés sur le climat devront divulguer la manière dont ils intègrent les facteurs ESG, faire état des critères ESG et s'y référer, présenter les méthodes de mesure du portefeuille et publier des évaluations périodiques chaque année. (lien)

Synergie avec la SFDR : Les fonds ESG des OPCVM à Hong Kong qui satisfont aux exigences de divulgation et de rapport en vertu des articles 8 et 9 de la SFDR seront réputés avoir

🇸🇬 Singapour
La Bourse de Singapour (SGX) a annoncé le 15 décembre qu'à partir de 2022, toutes les sociétés cotées en bourse devraient fournir des rapports sur le climat sur la base du principe "se conformer ou expliquer", conformément à la Taskforce on Climate-related Financial Disclosure (TCFD).

D'autres pays sont en train de mettre en place des réglementations ESG, restez à l'écoute avec 🇮🇳 Inde 🇰🇷 Corée 🇯🇵 Japon 🇸🇦 Émirats arabes unis.

Il est urgent de mettre en œuvre un cadre complet et uniforme pour inciter les institutions financières et les entreprises publiques à agir immédiatement, à l'instar des acteurs privés, afin d'imposer la transparence des données ESG.