Rapport CSRD : L'EFRAG répond à vos 5 principales questions
Le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a récemment publié 44 explications détaillées sur la future directive concernant les rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD). Avec autant d'informations nouvelles, de nombreuses entreprises se posent des questions.
1. Champ d'application du rapport consolidé
Question : Le rapport CSRD consolidé doit-il inclure toutes les filiales, même si certaines d'entre elles sont situées en dehors de l'UE ou ne sont pas consolidées financièrement ?
Réponse : Oui : Oui. La base de référence du rapport CSRD s'aligne sur votre périmètre de reporting financier. Cela signifie que toutes les filiales consolidées financièrement, quelle que soit leur localisation dans l'UE, doivent être incluses dans le rapport CSRD consolidé.
2. Exigences en matière de données historiques
Question : Les entreprises doivent-elles publier les données des années précédentes ?
Réponse : Oui, mais avec quelques nuances. Toutes les données quantitatives et monétaires doivent faire l'objet d'un rapport historique. Toutefois, les données qualitatives des années précédentes ne sont obligatoires que si elles permettent de mieux comprendre le rapport de l'année en cours.
3. Double matérialité : Peser la contribution des parties prenantes
Question : Lors de l'analyse de la double matérialité (impact du développement durable sur l'entreprise et vice-versa), quel poids faut-il accorder aux opinions des parties prenantes par rapport aux preuves objectives ?
Réponse : Les preuves objectives et les données scientifiques doivent constituer la base principale de votre analyse de la double matérialité. Toutefois, si ces données font défaut, les opinions des parties prenantes concernées deviennent une source d'information importante.
Le poids accordé à l'avis des parties prenantes doit être mesuré en fonction de leur degré d'implication dans le problème en question.
4. Structure du rapport CSRD et présentation des données
Question : Comment le rapport CSRD doit-il être structuré et comment les données doivent-elles être présentées ?
Réponse : La présentation du rapport CSRD est flexible. L'exigence principale est une structure en quatre parties :
Informations générales
L'environnement
Sociales
Gouvernance
Les informations thématiques requises par l'ESRS 2 (European Sustainability Reporting Standards) peuvent être présentées dans la section des informations générales ou intégrées dans les sections Environnement, Social ou Gouvernance.
5. Publication d'indicateurs ou définition d'engagements
Question : Pouvons-nous reporter la publication des indicateurs, de la même manière que nous pouvons fixer des objectifs futurs pour les politiques, les actions et les objectifs (PAT) ?
Réponse : Non : Non. Contrairement aux PAT, pour lesquels vous pouvez vous engager à les publier plus tard, les mesures matérielles doivent être publiées dans le rapport CSRD. S'il n'est pas possible de collecter des données pour déterminer ces mesures, des estimations sont nécessaires.
Bonus : Intégration des données quantitatives dans les points qualitatifs
Question : Est-il possible d'inclure des données quantitatives lors du traitement de points de données qualitatifs ?
Réponse : Oui ! Oui ! Vous pouvez intégrer des données quantitatives dans des points de données qualitatifs. En outre, il est possible d'inclure des données quantitatives supplémentaires si elles permettent de mieux comprendre les impacts, les risques et les opportunités de l'entreprise.
En répondant à ces questions courantes, nous espérons fournir une image plus claire des exigences en matière de rapports CSRD. Restez à l'écoute pour plus d'informations au fur et à mesure que l'EFRAG publiera plus d'informations !